Privatisation de la défense : jusqu’où aller trop loin ?

par Philippe Leymarie

« Les forces armées face au défi de la privatisation de l’action militaire » : ce colloque international organisé le 18 mars dernier à l’Ecole militaire à Paris, a mis en évidence le gouffre qui sépare, dans ce domaine, les pays dits anglo-saxons – Usa, Canada, Royaume uni – où de larges pans de l’activité de défense et de sécurité sont abandonnés aux sociétés militaires privées (SMP), de la plupart des autres, soucieux de conserver dans le giron des Etats l’essentiel des fonctions « régaliennes », et plus regardants sur les activités qui pourraient être concédées à des entreprises privées…

Il y a actuellement en Afghanistan moins de soldats réguliers américains que d’effectifs de « contractors » privés : gardes du corps ; techniciens ; agents pour la protection de bâtiments ou de personnalités, la sécurité d’ONG, l’escorte de convois, le déminage, etc. Une partie de ces 100 000 hommes sont recrutés sur place, parmi les anciens militaires, policiers ou miliciens (dont se débarrassent les chefs de guerre locaux).

En Irak, 160 000 civils (dont plus de 13 000 « soldats de fortune », armés) assistent, complètent, côtoient les 189 000 militaires réguliers, en majorité américains. La Cour des Comptes, à Washington, vient d’étudier cinq cas particuliers de SMP américaines opérant dans ce pays : quatre interventions sont considérées comme meilleur marché, au final, que le recours aux forces régulières ; mais la Cour pointe les autres facteurs à prendre en considération (sélection, légalité, qualité, contrôle, perte de savoir-faire). Dans les faits, la population ne fait pas la différence entre les étrangers en armes et leurs statuts.

Fonds opaques

Même s’il a pris des proportions extraordinaires en Irak, et maintenant en Afghanistan, et que l’actuel « appel d’air » pourrait se réduire une fois ces pays évacués par leurs occupants étrangers, le phénomène des SMP paraît s’enraciner :

les budgets militaires sont partout en relative ou nette régression, certains pays étant tentés de « boucher les trous » en recourant au privé dans certaines fonctions ;

la lourdeur des engagements crée des tensions sur les effectifs, notamment aux Etats-Unis, qui ont 350 000 soldats en garnison ou en opérations à l’extérieur ;

un véritable secteur industriel et commercial de prestations militaires privées a vu le jour en une vingtaine d’années, avec un marché, et des clients : les grands pays occidentaux ; des Etats faibles du sud ; des Ong, et des organisations internationales - à commencer par l’ONU ;

les spécialistes évoquent un chiffre d‘affaire global de 100 à 200 milliards de dollars selon les estimations (très vagues), avec une fraction de « fonds opaques » ; et un effectif total évalué grossièrement à un million d’hommes, avec une gamme de services qui ne cesse de s’étendre (au point qu’on a pu parler – très abusivement – de « seconde armée du monde ») ;

les SMP sont intégrées dans la planification américaine et britannique, et donc également dans les pratiques de l’OTAN ;

sous le vocable de « partenariat public-privé », elles figurent également dans les plans de l’Union européenne.

Force maîtrisée

Un document signé à Montreux (Suisse) en septembre 2008 par une trentaine d’Etats – mais non contraignant – réaffirme l’obligation pour eux d’encadrer juridiquement ou réglementairement l’activité des SMP, et de respecter le droit humanitaire ainsi que le droit relatif aux droits de l’homme, lorsqu’elles opérent lors de conflits armés. Le document énumère soixante-dix « bonnes pratiques » (ce qui équivaut d’ailleurs à une forme de reconnaissance, voire à un encouragement…).

Dit autrement : la spécificité des armées est, en principe, un savoir-faire qui comporte l’utilisation d’une force maîtrisée et proportionnée, dans un cadre légitime, au nom de la volonté publique, d’un Etat, etc. Sous-traiter une fraction de cette « force légitime » à des privés plus ou moins contrôlés, c’est franchir une crête, créer la confusion, changer de nature, prendre le risque de dévaloriser les armées, les militaires. Il ne faut pas confondre le recours ponctuel à des prestataires (services, maintenance, transport par avions ou hélicoptères, etc.), et une action de longue durée, impliquant un Etat, une armée, une chaîne de commandement, des règles d’engagement et une tradition, etc.

Il ne faudrait pas non plus, plaident certains, que le recours aux SMP suscite plus de difficultés nouvelles qu’il n’apporte de solutions (par manque de capacités) ou d’économies (étant entendu que ces services « délocalisés » seraient par nature moins chers). Des experts européens redoutent notamment que, dans des pays où la pratique du contrat commercial est moins ancrée, les mécanismes de contrôle ne génèrent des coûts qui rendraient l’opération nulle ou négative. Il y aurait donc à identifier des seuils de rentabilité, et à les mettre en balance avec les limites du genre : rupture de la chaîne de commandement ; difficultés de coordination ; poids du contrôle d’exécution des marchés, etc.

Coeur de métier

Les militaires insistent, pour leur part, sur le fait que leur « cœur de métier » (la mission, l’action au milieu des populations, le recours aux armes éventuellement offensives, etc) n’est pas externalisable ; et qu’il convient de ne jamais mélanger, sur le terrain, les soldats réguliers et les privés en armes.

Un colonel français, spécialiste de doctrine, résumait au cours de ce colloque les (bonnes) raisons de ne pas recourir à des SMP :

normes insuffisantes (casier judiciaire douteux, etc) ;

confusion, dans le regard de l’opinion, avec les troupes régulières ;

fonctionnement trop autonome (comme la société Blackwater en Irak) ;

déséquilibre de l’économie locale (en raison des émoluments hors de proportion des personnels « mercenaires ») ;

manque de cadre réglementaire et juridique…

Il recommandait la création de procédures d’habilitation ou de labellisation, pour les SMP ; des normes éthiques pour l’embauche (hors clans, ethnies,etc.) ; l’imposition de règles d’engagement ; la mise en place de processus de coordination ; la collecte des armes et matériels (en cas de départ, dissolution, évacuation, etc…).

Un professeur d’université israélien a énuméré de son côté les conditions dans lesquelles il serait possible de recourir dans son pays à des personnels de sociétés militaires privées :

si ce n’est pas pour des opérations ;

seulement si c’est à long terme, dans un cadre planifié ;

seulement s’il y a concurrence entre plusieurs SMP ;

si ces personnels peuvent être déployés dans l’urgence ;

s’il n’y a pas de savoir-faire à préserver (tactiques ou armes secrètes, par exemple) ;

si cela n’entame pas les capacités opérationnelles des forces régulières ;

si leur sécurité peut être préservée ;

si une partie des économies ainsi réalisées sont effectivement réinjectées dans le budget militaire.

Questions d’éthique

Vu de Paris, en tout cas, les SMP sont – au minimum – une « réalité opérationnelle », par exemple en Afghanistan où le contingent français – comme celui d’autres pays de la coalition – est bien obligé de « faire avec » : inutile donc de se rester dans le déni ou de se voiler la face. Et – au maximum – une préoccupation centrale, ou disons éthique puisqu’en dernier ressort, l’appel à ces soldats privés, assimilables à des mercenaires (même s’il s’agit souvent d’anciens militaires) repose le problème du rôle du soldat, de la légitimité de la guerre : des questionnements relativement maîtrisés au niveau des Etats et de la diplomatie internationale (même s’ils sont battus en brèche par certaines luttes de libération ou conflits régionaux de forme « asymétrique ») ; mais qui ne sont plus maîtrisés du tout lorsqu’un agent de la compagnie Haliburton arrose préventivement un groupe de citoyens afghans, sous prétexte qu’il pourrait présenter un danger…

Il n’y a pas encore de position doctrinale française sur la question : c’est une des raisons d’être de ce colloque. La fondation St-Cyr et le Centre de doctrine d’emploi des forces prévoient des groupes de travail, et une nouvelle rencontre, dans un an, pour faire le point. On peut cependant remarquer que le parlement français avait pris soin de ne pas inclure les sociétés militaires privées dans la loi de 1983 sur le mercenariat. Et que le général Henri Bentegeat, chef d’état-major des armées, avait affirmé, en 2004, que « la plupart des SMP sont contrôlables et contrôlées, et peuvent rendre des services aux armées », remarquant toutefois au passage que « certaines n’ont pas d’éthique ». Ce qui ne manque pas d’inquiéter.

Conclusion provisoire de ce colloque : il est de plus en plus difficile de faire comme si cette part croissante prise par les SMP n’existait pas. Privatisation et robotisation (les fameux drones) de la guerre sont les deux grandes problématiques du moment, d’ailleurs liées entre elles.

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